Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 23 juillet 2025
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant les services de Electricidad-gratuita, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Electricidad-gratuita.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- Service - Les services de planification financière fournis par Electricidad-gratuita
- Utilisateur - Toute personne accédant ou utilisant nos services
- Contenu - Toutes les informations, données et matériels disponibles via nos services
- Société - Electricidad-gratuita, société immatriculée en France
Description des services
Electricidad-gratuita fournit des services de consultation et planification financière personnalisés via des abonnements mensuels et des consultations individuelles.
Nous nous efforçons de maintenir nos services disponibles mais ne garantissons pas une disponibilité continue sans interruption.
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
- Utiliser nos services de manière appropriée et éthique
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Des activités illégales ou non autorisées
- Transmettre du contenu nuisible ou malveillant
- Perturber le fonctionnement de nos services
- Accéder de manière non autorisée à nos systèmes
- Envoyer des communications non sollicitées
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques et propriétés intellectuelles de Electricidad-gratuita sont protégés par le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation écrite préalable.
Confidentialité
Votre confidentialité est importante pour nous. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques de traitement des données. Politique de confidentialité
Clause de non-responsabilité
Nos services sont fournis tels quels sans garantie d'aucune sorte. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant l'exactitude, la fiabilité ou l'adéquation de nos services.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Notre responsabilité totale ne dépassera jamais 1 000 euros pour tout dommage résultant de l'utilisation de nos services.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Electricidad-gratuita contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou violation de ces conditions.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours juridique.
Arbitrage
Les litiges qui ne peuvent être résolus à l'amiable seront soumis à arbitrage selon les règles en vigueur en France.
L'arbitrage se déroulera en français à Paris selon les procédures de la Chambre de Commerce Internationale.
Résolution de litiges en ligne
Pour les consommateurs européens, la Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser nos services cesse immédiatement.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris ont compétence exclusive pour tout litige.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail ou via notre site web.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Electricidad-gratuita concernant l'utilisation de nos services.
Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions :
E-mail : contact@electricidad-gratuita.com
144 Rue du Genétais, 44000 Nantes